comment monter un dossier pour le tribunal de proximité ?

[birdy]

Bonjour,
Je suis entrain de monter un dossier pour saisir le juge de proximité. Il s'agit d'un litige de consommation : j'ai acheté, via internet, une selle d'équitation sur mesure. La selle est arrivée bourrée de défaut, la rendant impropre à l'utilisation. La sellerie refuse de reprendre la selle au motif que c'est un article sur mesure. Mes tentatives de résolution à l'amiable n'ayant rien donné, je compte saisir le juge de proximité. Mais je n'y connais rien, et je ne sais pas du tout comment m'y prendre. Concrètement, comment se monte un tel dossier ?
Est ce que je dois fournir toutes les pièces au moment ou je saisis le juge ? Ou bien je saisis le juge, et je transmets mon dossier par la suite ?
Et surtout, comment rédiger mon dossier ? Il s'agit d'un cas très particulier, j'ai bien conscience que les malfaçons ne peuvent être visibles que pour quelqu'un qui s'y connait un minimum en équitation et en particulier en sellerie, , ce qui ne sera à priori pas le cas du juge. J'ai donc recueilli des témoignages de professionnels du monde équestre (3 au total) pour appuyer mes arguments, mis j'ai peur que cela soit insuffisant. Est ce que ça vaut le coup d'étayer mon dossier par des articles, des extraits de livres ou de site internet, ou vaut-il mieux faire quelque chose de concis et m'en tenir aux seuls témoignages ?
Enfin, comment présenter tout ça ?
Merci d'avance

[Moderateur-01]

Bonjour,
Il suffit de faire une déclaration au greffe soit sur papier libre soit au moyen d’un formulaire intitulé déclaration au greffe de la juridiction de proximité.
Vous devrez indiquer dans cette déclaration votre identité complète (nom, prénoms, adresse, date de naissance, nationalité et votre profession) ainsi que celle de votre adversaire, le tribunal saisi et votre demande.
N’hésitez pas à fournir des pièces prouvant vos droits avec la saisine, par exemple de votre lettre recommandée adressée à votre adversaire lui demandant le remboursement et le dédommagement.
Par la suite, le greffe du tribunal vous convoquera ainsi que votre adversaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ci joint modèle de lettre ;
SAISINE SIMPLIFIEE DU TRIBUNAL



(Lettre recommandée avec accusé de réception)

(nom)
(adresse)

Greffier du tribunal d’instance compétent

Le (Date),

Monsieur le greffier,

Je soussigné (nom, prénom, adresse, profession), ai l’honneur de vous exposer le litige qui m’oppose à M. (nom de l’adversaire, prénom, adresse, profession).

Je souhaite intenter une action en remboursement.

En effet, (expliquez la nature du litige).

En conséquence, je réclame la somme de …….(indiquer par exemple le montant de la somme que vous avez payé à tort) ainsi que (somme) euros à titre de dommages intérêts pour le préjudice du fait de M. (nom).

Toute tentative de règlement amiable ayant échoué, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande afin de régler ce litige.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature


Pièces jointes : tous documents prouvant l’inexécution de l’obligation de votre adversaire (bons de livraison, contrats, factures, courrier, mails, etc.)