Opposition chèque d'un client après signature contrat

[richard14]

Bonjour
J'ai un souci concernant une prestation de coaching que j'ai réalisé il y a peu de temps.
La personne m'a fait un premier versement concernant à l’acompte puis, le jour de la prestation (plus de 7 jours après), m'a signé le contrat et m'a donné le restant du par chèque. Quelques heures après, le client a voulu arrêter la prestation.
Je viens de m’apercevoir aujourd'hui que le client a fait opposition sur son chèque que j'ai déposé après la formation.Or, une fois la prestation commencée, la personne est dans l'obligation de payer le montant total du Service.
Quel recourt ais-je si le client ne répond pas à mes appels ou ne souhaites pas entendre parler de moi concernant cette affaire ?
Merci à vous

[Moderateur-01]

Bonjour,
Elle ne peut pas faire opposition au paiement d'un chèque qu'en avançant un des motifs suivants :
• perte,
• vol,
• extorsion,
• escroquerie,
• utilisation frauduleuse (ex: imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire),
• procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Donc elle ne peut pas faire opposition au simple motif qu’elle est en litige avec le bénéficiaire (par exemple, si elle n’est pas satisfaite d'un service rendu).
s'il est prouvé que la personne ayant formé l'opposition injustifiée a délibérément menti, elle peut être sanctionnée par le juge pénal par divers moyens, dont notamment :
• une interdiction d'émettre des chèques,
• une interdiction d'exercer sa profession,
• une interdiction des droits civiques,
• une amende (jusqu'à 375 000 €),
• une peine de prison (jusqu'à 5 ans).
Par conséquent je vous conseille de lui envoyer un courrier en recommande afin de vous payer la somme due. En cas de refus il faut l’assigner devant la justice.
Aussi vous pouvez porter plainte auprès de commissariat.
Cordialement,