Tribunal

[snoupy]

bonjour,
peut on envoyer son voisin au tribunal directement, sans l'avoir contacté et signalé le problème auparavant? Par exemple pour des branches qui dépassent chez lui. Merci.

[Moderateur-01]

Bonjour,
La tentative de résoudre le problème à l'amiable avant la saisine de la justice est facultative et non pas obligatoire.
Par conséquent oui un voisin peut assigner son voisin sans essayer de résoudre le problème a l'amiable.
Cordialement,

[snoupy]

Merci !
Cet état de fait peut il avoir une influence sur la décision du juge(sur l'art.700 du moins) ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui,effectivement, le juge ne va pas apprécie que votre voisin n' a pas tenté de résoudre le problème à l'amiable avant de saisir la justice.
Et il a appréciation souveraine par rapport à l'article 700 de CPC.
Cordialement,

[snoupy]

Merci beaucoup pour votre attention !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (les ! c'est pour obtenir les 100 caractères pour poster.