Mon ancien patron me doit depuis le 10 janvier 2014 10 jours de salaire, et n'ayant pas payé ses cotisations à la pro btp depuis 07/2012, 24 jours de CP.
Jugement rendu en référé le 27 Mars 2014 : il est condamné à me payer le tout mais n'a pas d'argent!
puis je faire quelque chose pour faire qu'il soit en redressement ou liquidation?
non paiement salaire, congés payés
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Moderateur-01
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Re: non paiement salaire, congés payés
Bonjour,
Je vous conseille de confier le jugement à un huissier et ce dernier va faire le nécessaire pour l’exécution du titre exécutoire que vous avez en possession.
Cordialement,
.
Je vous conseille de confier le jugement à un huissier et ce dernier va faire le nécessaire pour l’exécution du titre exécutoire que vous avez en possession.
Cordialement,
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