Bonjour,
Un collègue de travail a fait diffuser par mail à d'autres collègues une vidéo sur laquelle j'apparais en train de fumer la chicha sur mon lieu de travail en temps de pause et filmée à mon insu. Il a également montré cette vidéo à mon employeur en ajoutant des propos diffamatoires dans l'intention de me nuire. Dois-je l'attaquer pour diffamation, dénonciation calomnieuse, atteinte au respect de la vie privée et atteinte au droit à l'image ? Et à qui dois-je m'adresser ?
Aussi, cette preuve pourrait-elle être utilisée contre moi malgré son mode d'obtention déloyal ?
Merci par avance,
Cordialement
Vidéo compromettante filmée à mon insu
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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- Moderateur-01
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Re: Vidéo compromettante filmée à mon insu
Bonjour,
Dans le cas de figuré vous été filmé sans votre insu sur votre lieu de travail, donc vous êtes victime d’atteinte a la vie privée et droit à l’image au sens de l’article 9 du Code civil qui dispose :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ».
Toute personne peut s’opposer à la divulgation de faits concernant sa vie privée de même que toute personne peut faire obstacle à la fixation et à la divulgation de son image
En effet le droit à l’image correspond au droit de ne pas être filmé ou photographié.
En vertu du droit au respect de la vie privée, le droit à l'image permet à une personne, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité. Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction. La règle générale est, donc, sauf exceptions légales, celle de l’interdiction de capter, de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
Vous devez commencer par l’envoi d’un courrier en recommandé à votre collègue. En cas de satisfaction vous devez déposer plainte auprès du procureur de la république.
Cordialement,
Dans le cas de figuré vous été filmé sans votre insu sur votre lieu de travail, donc vous êtes victime d’atteinte a la vie privée et droit à l’image au sens de l’article 9 du Code civil qui dispose :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ».
Toute personne peut s’opposer à la divulgation de faits concernant sa vie privée de même que toute personne peut faire obstacle à la fixation et à la divulgation de son image
En effet le droit à l’image correspond au droit de ne pas être filmé ou photographié.
En vertu du droit au respect de la vie privée, le droit à l'image permet à une personne, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité. Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction. La règle générale est, donc, sauf exceptions légales, celle de l’interdiction de capter, de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
Vous devez commencer par l’envoi d’un courrier en recommandé à votre collègue. En cas de satisfaction vous devez déposer plainte auprès du procureur de la république.
Cordialement,
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