Injures et diffamation par sms...

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Smiley77
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Injures et diffamation par sms...

Message par Smiley77 »

Bonjour à vous.

Mon amoureuse est une femme séparée depuis 15 mois. Elle est en procédure de divorce. Son « futur-ex » mari a quitté le domicile conjugal « pour vivre sa vie d'homme ». (dixit)
Mais depuis que ce dernier a eu connaissance de notre relation (débuté après leur séparation), il s'acharne à m'insulter et à faire de la diffamation à mon sujet par voie de SMS à mon amoureuse et à son fils de 16 ans. Je ne relève même pas ce qu'il fait courir comme bruits sur moi alentour.

Étant plus dans la catégorie "Chabal" que "Sim" et ayant vécu en Allemagne, je me vois affublé de noms comme :
"Boche, saucisse, alcoolo, Cro-Magnon, Chubaka..." (liste non exhaustive) Et dernièrement, il a écrit à l'intention de son fils que je frappais sa mère en lui jetant des cannettes de bière "à la gueule" en étant sous héroïne.
Faits qui, selon cet énergumène, se seraient déroulés il y a trente ans, à l'époque où nous nous sommes aimés pour la première fois. Je parle de mon amoureuse et de moi.
Après vérification auprès de ma douce, la mémoire étant ce qu'elle est, nous pouvons affirmer que jamais rien de cela ne s'est produit.

Lors d'une audience de conciliation (je pense que c'est le terme), ce charmant personnage a affirmé devant la juge et l'avocate de mon amoureuse qu'il avait déposé contre moi des mains courantes en gendarmerie pour homophobie et racisme.
Ce que je pense être faux puisque je n'ai jamais été approché de quelques manières que ce soit pour m'expliquer devant les gendarmes ou la justice.

Enfin, voici le point culminant qui me fait réagir (car pour moi le reste, bien que blessant et peut-être illégal, ressemble plus à de la sottise sortie d'une coure de récréation que je pourrais régler par une « grosse fessée »), cet individu se vante, toujours par SMS d'être « pote avec le patron de pôle emploi » (dixit) où je réside et d'avoir mon dossier. Certes l'oiseau est beau parleur, mais ce qu'il dit dans ce SMS n'est connu (pour certains termes et adresse mail), que des personnes a qui j'ai eu affaire à pôle emploi et de moi. Ce qui me laisse fortement présumer que ce bougre y a bien eu accès.

Étant dans une situation précaire (RSA), je ne peux me payer un avocat et ne sais même pas si cela en vaut la peine. J'aimerais mettre un terme aux agissements de cette personne légalement, mais ne sais comment faire. Ses SMS seraient-ils recevables si je portais l'affaire en justice ? Comment faire pour être aidé avant que cela ne dégénère ? Je lutte vraiment pour ne pas passer en mode torgnoles et régler cette histoire directement, ce qui ferait de moi l'agresseur, je m'en doute.

Alors je me tourne vers vous pour avoir un conseil ou être guidé dans des démarches à entreprendre.

Vous remerciant par avance du temps que vous me consacrerez.
Cordialement.
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Re: Injures et diffamation par sms...

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Nous vous informons que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation. Et puisque vous êtes victime de diffamation vous pouvez déposer une plainte directement auprès de procureur de la république. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
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Smiley77
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Re: Injures et diffamation par sms...

Message par Smiley77 »

Bonjour et merci pour cette réponse.

Si j'ai bien compris, je peux porter plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu d'habitation de l'énergumène en question, car comment prouver le lieu de l'infraction lorsqu'il s'agit d'envoi de SMS ?

À ce sujet, je réitère ma question quant à la recevabilité de SMS devant la justice.
Que dois-je mettre dans la lettre au procureur ? Y a-t-il des formules ou un protocole particulier à respecter ?

Et pour terminer, que faire, comment agir, avec cette histoire de dossier qu'il se serait procuré auprès du "patron de pôle emploi" ?
Car c'est bien là, pour moi, qu'est la plus grande atteinte à ma personne et à ma vie privée.

Cordialement.
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Re: Injures et diffamation par sms...

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez porter plainte auprès de commissariat la plus proche de vous.
Oui, les sms sont recevable devant la justice
Dans votre courrier vous devez indiquez les faits et vous exposez vos demandes, n y a pas un protocole bien déterminé,
Cordialement,
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Smiley77
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Re: Injures et diffamation par sms...

Message par Smiley77 »

Bonjour et merci du temps que vous me consacrez.

L'on me dit que j'ai droit à l'aide juridictionnel.
Dois-je la demander avant ou après avoir déposé ma plainte ?

Dois-je déposer une plainte contre mon diffamateur et une autre contre X concernant la personne qui lui aurait transmis mon dossier ?
Ou dois-je faire une démarche particulière concernant pôle emploi et son "patron" ?

Cordialement
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Re: Injures et diffamation par sms...

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Est préférable de faire votre demande d'aide juridictionnelle avant d'entamer un procès.
Je vous conseille de déposer plainte contre votre diffamateur directement.
Cordialement,
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