Avis accord de partenariat

[gwen76190]

Bonjour,
je suis auto entrepreneur depuis un an en création de faire-part personnalisés. Le gérant d'un site internet vendant des faire-part puzzle m'a proposé de réaliser des visuels de faire-part pour qu'il les vende sur son site, moyennant une commission. Il m'a envoyer un "accord de partenariat" et j'aimerai avoir votre avis à ce sujet.

Voici un résumé des points principaux que comporte cet accord :
1 Contenu de l’offre commerciale : le site proposera à ses clients la réalisation de puzzles à partir de mes visuels.

2 Clauses d’exclusivité : L’exclusivité réside dans le droit de réalisation sous forme puzzle des visuels proposés sur le site de vente en ligne.En revanche, le droit d'utilisation des dessins/visuels fournis est non exclusif dès lors qu’ils ne sont pas transformés en puzzle.

3 Présence : Je serai référencée sur le site en tant qu’artiste et créatrice des visuels proposés. Le partenariat sera mis en avant ainsi que les autres produits et services que je propose
De même, j'indiquerai sur mon site la possibilité de réaliser des puzzles à partir de ces visuels.

4 Conditions financières : Rémunération 15% sur valeur HT des commandes réalisées à partir de la gamme des visuels fournis. Un point de rendez-vous est prévu chaque trimestre.

Sur ce point rien n'est précisé concernant les tarifs de vente des puzzles, est-ce que ça devrait être mentionné ? Pour ma part je connaît les tarifs TTC jusqu'à 20 puzzles, ensuite ce sont des tarifs dégressifs sur devis qu'il ne m'a pas fourni.

5 Moyen de Paiement : je devrais à chaque fin de trimestre émettre une facture sur la base des commandes passées pendant cet intervalle via les informations que le site m'aura fourni.

6 Modalités de contrôle : Archivage de l'ensemble des dossiers (facture, nom du client, visuel utilisé) sur le back office

Rien n'est mentionné sur le fait que j'ai ou non un accès à ce back office, ni comment faire pour y accéder ?

7 Durée du partenariat : Le présent partenariat a une durée de 6 mois à compter de la date de lancement du partenariat. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les conditions tarifaires peuvent être amenées à évoluer et renégociées en conséquence entre les parties. Toute modification à ce présent contrat fera l’objet d’un avenant.
La cessation du contrat par l’une des parties sera quant à elle notifiable par lettre de préférence recommandée.

J'aimerais savoir si ce contrat est légal, juste et complet ? Concernant la facturation de la rémunération, devrai-je faire des factures de commissions, et sous quelle forme de revenu dois-je le déclarer (prestation de service ou vente) ?

Merci d'avance de vos réponses.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, le contrat est légal puisque ne mentionne pas des clauses abusives.
Par apport à la facturation, vous devez la déclarer en tant que vente et non pas prestation de service.
Cordialement,