Bonjour,
En 2011 je contracte un emprunt bancaire de 25000€ sur 5 ans pour la création de mon commerce en EURL avec une garantie OSEO et une caution personnelle à hauteur de 50% dans la limite de 12500€.
En 2013, je vends par acte sousing privé 100% des parts sociales dont l'article 8.3 précise:"Le cessionnaire cautionne personnellement le remboursement de l'emprunt bancaire jusqu'a extinction de celui-ci."
Aujourd'hui je reçois un courrier avc AR de mise en demeure de la banque pour les échéances impayées (1500€) car je reste coution personnelle de l'emprunt.
Que dois-je faire pour éviter ma mise en recouvrement ?
Quels sont les recours possibles envers le nouveau gérant ou la société ?
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement
caution personnelle sur emprunt non remboursé par l'entreprise
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Re: caution personnelle sur emprunt non remboursé par l'entreprise
Bonjour,
En tant que caution la banque peut se retourner contre vous pour faire le recouvrement de la somme impayée.
Par contre vous avez le droit de se retourner contre le gérant de la société pour avoir le remboursement. Il faut lui mettre en demeure par l’envoi d'un courrier en recommandé.
Cordialement,
En tant que caution la banque peut se retourner contre vous pour faire le recouvrement de la somme impayée.
Par contre vous avez le droit de se retourner contre le gérant de la société pour avoir le remboursement. Il faut lui mettre en demeure par l’envoi d'un courrier en recommandé.
Cordialement,
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