Bonjour,
Je suis réalisateur free lance (intermittent spectacle)
Je rencontre des difficultés avec une société de production avec qui j'ai réalisé des films d'entreprise en tant que réalisateur intermittent du spectacle, et ceci, sans jamais avoir signé de contrat de cession de droits d'auteur, sur ces films.
J'ai depuis monté mon propre label de production, et j'ai mis en ligne en tant que référence les films que j'ai réalisé avec eux, ainsi que d'autres films réalisé avec d'autres sociétés de production.
je viens de recevoir un mail de cette société, me menacent de poursuites, si je n'enlevais pas ces films, de mon site web et de mon site vimeo.
Cette société a t elle le droit de me demander de retirer mes références, sachant que je suis le réalisateur auteur de ces films, et que je n'ai, par ailleurs, jamais signé de contrat de cession de droits, ni meme de contrat de production avec cette société?
Merci de votre réponse
( j'espère que cette question ne fait pas double emploi, car j'ai envoyé une première requête, mais qui n'est pas apparue dans le forum. Si c'est le cas, je m'en excuse par avance)
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
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Re: Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Bonjour,
Il faut contester cette demande non fondée. En cas de non satisfaction, il est conseillé de prendre contact avec un avocat afin de vous aider dans vos démarches. Cordialement,
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