bornage

[snoupy]

bonjour

voici mon problème : j'ai acheté une maison il y a 20 ans. je m'entendais bien avec mon voisin,malheureusement il à vendu depuis 2 ans. Aujourd'hui le nouveau voisin vient me voir et me dit qu'il va agrandir sa maison et qu'il doit borner entre nos 2 jardins,je n'y vois aucuns inconvénients mais il me dit que je devrait payer la moitié. Est ce possible? Car en ce moment j'ai d'autres projets et je n'ai pas envie de grèver mon budjet pour ça. Je ne sais même pas combien sa coute.

[Moderateur-01]

Bonjour,
L'article 646 du Code civil indique que « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ».
Le coût du bornage est en principe divisé par moitié, mais une autre répartition peut être convenue par les deux parties. Effectuer un bornage implique de bien connaître les limites de son terrain. Pour cela, il faut se référer aux actes de vente et au plan cadastral.
En cas de refus de votre part votre nouveau voisin peut faire appel au tribunal d'instance pour que soit décidé un bornage judiciaire.
Cordialement,

[snoupy]

Merci de votre réponse.
C'est quand même incroyable qu'on puisse obliger quelqu'un à payer quelque chose qui n'a pas commandé.

[snoupy]

D'après ce que j'ai lu ici et là, on ne peut obliger son voisin à payer (en bornage amiable)car la 2ème clause de l'art.646 ne relève pas du droit public.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le Code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs mais il arrive parfois que les parties dérogent à ce principe. C'est alors souvent le propriétaire intéressé par le bornage qui en assume la charge sachant que le coût est très variable mais rarement inférieur à 750 € même dans les configurations les plus simples.
En l'absence d'accord amiable, tout propriétaire peut obliger son voisin à délimiter son terrain en recourant à un bornage judiciaire.