Fermeture EI et ventes de biens

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
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londrina
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Fermeture EI et ventes de biens

Message par londrina »

Bonjour,
J'ai cessé mon activité en septembre 2014 et aujourd'hui je souhaite vendre un camion pour pouvoir payer le reste de mes dettes avant qu'on viennent me le chercher. Vais-je devoir payer la TVA par la suite ou une autre taxe ? ( car dans ce cas là je ne pourrais pas rembourser toutes mes dettes).
Quelques questions : Si je n'ai plus aucun bien à mon nom, mais qu'il me reste des dettes (par ex RSI) comment cela se passe? Pourrais-je un jour avoir des biens ( voitures...etc) ma femme aussi ?

C'est peut-être des questions bêtes :oops: mais j'aimerais vraiment clarifier ma situation.

Cordialement
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Moderateur-01
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Re: Fermeture EI et ventes de biens

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous êtes marié sous quel régime ??
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londrina
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Re: Fermeture EI et ventes de biens

Message par londrina »

Nous n'avons fait aucun contrat de mariage, nous sommes mariés sous le régime de communauté légale en 2010. Cela va t il poser problème?
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