Dépot de bilan d'une entreprise (cas un peu spécial).

[eliorda]

Bonjour,
je vous contact car j'aimerai des réponses à mes différentes questions et je pense pouvoir les trouver ici.

Je fait parti d'une entreprise de construction qui fonctionne bien, et nous somme rattaché à une autre entreprise que mon patron a acquéri avant, de construction également, basé dans la Loire, qui elle ne fonctionne plus.
Les dettes augmente dans la Loire et commence a avoir de lourdes répercutions sur le Rhône.
Nous cherchons une stratégie pour fermer l'entreprise dans la Loire, ou les marchés sont difficiles (si ce n'est pas inexistant) et recentrer notre activité sur le Rhône.
L'entreprise ne peut actuellement pas commander de béton vis à vis des dettes accumulées ce qui est très compliqué pour une entreprise du bâtiment.

Que peut on faire ?
J'ai imaginé un dépôt de bilan qui proposerai au maçon présent chez nous un reclassement dans l'entreprise du Rhône et ce dépôt de bilan assainirai, je le pense notre situation économique.
Je ne connais pas bien le droit des entreprises, j'espère avoir été assez claire, sinon n'hésitez pas à me demander plus de détails.

Merci par avance et bonne journée.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Un dépôt de bilan est une liquidation judiciaire qui doit être validée par le Tribunal de Commerce qui nommera un mandataire judiciaire pour examiner la situation de l'entreprise.
Quand le Tribunal de Commerce aurait désigné un mandataire (s'il y a poursuite de l'activité) ou un mandataire liquidateur (si l 'entreprise est fermée), celui-ci procédera au reclassement ou au licenciement des salariés.
La procédure de redressement judiciaire repose principalement sur l'élaboration d'un plan de redressement arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation de l'entreprise. Mais avant cela, différentes formalités doivent être accomplies.
Cordialement,