Litige avec artisan.

[eddi83]

Bonjour.

J'ai un probleme avec un artisan carreleur qui est intervenu chez moi pour la pose de carrelage dans une maison neuve.
La pose ne convient pas a ce qui était convenu avec lui des le départ (pose aléatoire,colle périmée...),les délais annoncé oralement ne sont pas tenu (après la signature du devis , il m annonce qu il part en martinique pendant 2 semaines....) et malgré plusieurs avertissements , aucune amélioration.
Donc j'ai décidé rompre le devis que j'ai signé avec lui.
Il veut intenter une procedure contre moi car il considere que son travail est "acceptable",il est vrai que l ensemble est juste correct mais pas du niveau du devis qu il me reclame.
Jai déja réglé des acomptes superieur au travail effectué et je lui ai proposé de conserver la différence mais il ne veut rien savoir.
Le délai oral prévoyait 1 mois et demi pour tout faire et il n en a fait meme pas la moitié.
Le devis signé ,il me semble , comporte toutes les mentions sauf la date de fin de travaux et l'article 114-1 du code de la consommation dit que c'est obligatoire pour les devis au dessus de 500€.
Comme ce n est pas le cas , le devis est il nul?
Il insiste pour que ca soit moi qui lui envoit un recommandé AR pour signifier l'arret du chantier et la mise en place d'un expert,mais je ne lui réclame rien,ce ne sont pas vraiment des malfacons!je veux juste qu'il arrete son massacre "esthetique",dois je faire ce courrier??
Si je suis en tort,qu 'est ce que je risque?il est hors de question qu il revienne chez moi ou que je lui verse la totalité de son devis

Merci d'avance si quelqu un peut m'aider.

[Moderateur-01]

Nous vous informons qu’une fois le devis signé et comportant la mention « Bon pour accord » , le devis a la valeur juridique d’un contrat. Il n’est donc pas possible de revenir dessus.
Mais dans le cas de figure nous constatons que le devis n’est pas signé par le professionnel en plus ne contient pas la date limite des travaux alors que pour une somme supérieure à 500 euros, le professionnel a l’obligation d’indiquer la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation (art. L.114-1 Code de la consommation) : «dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation».
Donc un devis signé a valeur de contrat, une fois signé, le professionnel réalisant les travaux doit indiquer la date de livraison des travaux au particulier. Tant qu’un devis n’est pas validé, aucun n’engagement n’est déclaré. Puisque le devis pour Travaux est considéré juridiquement comme un contrat quand on l’a signé, le professionnel doit y mentionner la date de livraison des travaux.
Par conséquent vous êtes en droit d'annuler ce devis par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'artisan.

Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par l'artisan de la lettre recommandée.
Cordialement,

[eddi83]

Bonjour

Et merci beaucoup pour cette réponse.
Je voulais juste une confirmation complémentaire.
Le devis a été signé par moi et par l'artisan mais je vous confirme bien qu'il n'y a aucune date de fin de travaux.
Donc je peux casser mon contrat avec lui?
excusez moi si j'insiste mais j ai besoin d'être rassuré dans ma démarche.

Cordialement.