calcul des indemnités

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franc35
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Enregistré le : 29 nov. 2013, 15:23

calcul des indemnités

Message par franc35 »

Bonjour,
je vais être licenciée pour motif incapacité, je suis dans l'entreprise depuis octobre 2007 mais en maladie depuis novembre 2009.
J'aimerai savoir comment calculer mes indemnités ?

Merci
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Moderateur-02
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Enregistré le : 03 nov. 2013, 21:00

Re: calcul des indemnités

Message par Moderateur-02 »

Bonjour
Dans votre cas, vous êtes salarié depuis 2007 ; vous êtes en arrêt maladie depuis 2009.
Dans un cadre général, l’arrêt de maladie, ou l’invalidité suspend le contrat de travail, donc ils ne seront pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté. Toutefois, pour pouvoir répondre à votre question, il faut vérifier la convention collective applicable dans votre cas de figure.
En effet, les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
Cordialement.
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