Litiges fiscales.

[Dimitri59]

Bonjour,

J'ai quelques litiges avec le Centre des Impôts de la ville de Châlons-en-Champagne, dans la Marne.

En effet, en remplissant ma déclaration de revenus de l'année 2013, pour 2014, j'ai calculé mes revenus annuels, comme tout à chacun, sauf que j'étais en apprentissage et que, selon les impôts, j'aurai dû déclarer 0 Euros.

Cette erreur (involontaire de ma part) m'a permis d'obtenir une prime pour l'emploi.

Suite à cette erreur, je dois donc rembourser cette prime. Si on m'avait clairement expliqué qu'il fallait déclarer 0 euros en tant qu'apprenti, je l'aurai fait.

Actuellement sans emploi, et ayant peu de revenu, je ne peux pas payer cette somme, ni en intégralité, ni même en la remboursant en mensualité. Qui puis-je faire ? Quels sont les recours à laquelle j'ai le droit ?

Ensuite, ce même Centre des Impôts (décidément ils m'en veulent) me réclame, également, une taxe d'habitation sauf que j'ai vécu à Châlons-en-Champagne (pour pouvoir obtenir ce poste d'apprenti-vendeur) d'Octobre 2013 à Août 2014, et que selon mes proches, une taxe d'habitation doit se payer si on a vécu un an entier dans une localité. Peut-être que je me trompe. Que puis-je faire pour cela ?

Ma dette fiscale va s'élever à plus de 1000 euros, en tant que demandeur d'emploi et ne touchant même pas 600euros d'indemnités mensuels, je suis dans l'impossibilité de payer une somme aussi conséquente que celle-ci.

Je précise aussi que plusieurs fautes de frappes sont dissimulés par ci, par là, sur les courriers que m'envoient le Centre des Impôts, comme "Année 2042" au lieu de "Année 2014", je ne sais pas si cette information peut m'être utile dans ce litige fiscale.

Je vous prie de bien vouloir me réponde et de me proposer des solutions, qui permettront d'annuler cette dette fiscale, que, de toute façon, je n'ai pas les moyens de payer.

Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
L'article l. 247 du livre des procédures fiscales précise que l'administration peut accorder sur demande du contribuable, des remises totales ou partielles lorsque celui-ci est dans l'impossibilité de payer. Il est conseillé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. De plus, nous vous conseillons de joindre à votre courrier toutes photocopies des pièces pouvant justifier des difficultés que vous rencontrez. N'oubliez pas que tous les documents joints doivent être des photocopies afin que vous puissiez conserver l'original et le produire en cas de besoin.
Cordialement,