salaire de reference pour le calcul des indemnités.

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Verrouillé
Avatar du membre
tdk2050
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 02 févr. 2014, 12:23

salaire de reference pour le calcul des indemnités.

Message par tdk2050 »

Bonjour
Pour préparer un licenciement pour inaptitude (2eme visite lundi 3) .(métallurgie)
En AT depuis le 07/01/2013. Comme j'ai pas travailler depuis plus d'un an, le salaire de référence pour le calcul des indemnités sera sur la base des douze IJSS ou du salaire de 2012 ?

Pour mes congés payés depuis juin 2013 n'ont pas augmenté et restent 60 J pour l'année n_1 et ( -12) pour L'année en cour.
Merci.
Avatar du membre
Moderateur-02
Modérateur
Modérateur
Messages : 154
Enregistré le : 03 nov. 2013, 21:00

Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.

Message par Moderateur-02 »

Bonjour
le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement c'est le salaire moyen des trois derniers mois correspondant au poste qu'occupait le salarié avant la suspension ou l'arrêt du travail.
Cordialement.
Avatar du membre
tdk2050
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 02 févr. 2014, 12:23

Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.

Message par tdk2050 »

Bonjour
Les trois ou les douze a l'avantage du salarié?.

La prime d ancienneté est elle en fonction des heurs supp? CC Métallurgie Accord nationaux
Merci
Avatar du membre
Moderateur-02
Modérateur
Modérateur
Messages : 154
Enregistré le : 03 nov. 2013, 21:00

Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.

Message par Moderateur-02 »

bonjour
la réponse à votre question se trouve dans l'article 15 de la CC Métallurgie.La prime d’ancienneté est inclut dans le salaire horaire servant de base au calcul des majorations pour les heures supplémentaires.
Cordialement.
Avatar du membre
tdk2050
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 02 févr. 2014, 12:23

Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.

Message par tdk2050 »

Bonjour
J'ai reçu ma convocation à l'entretien préalable ( pour jeudi13) le 07/03/2014 récupère à la poste le 8, et j'ai pas envie de me présenter car y a un représentant du personnel donc pas possibilité de représentant du personnel externe.
Es légal de pas se présenter, car je veux quitter la boîte.
Le délai présenter est il légal
Merci
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Certes votre présence lors de l'entretient préalable est non obligatoire. Donc vous pouvez de ne pas y aller.
Cordialement,
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message