Bonjour,
ça fait maintenant, 2 ans que mon conjoint et moi vivons dans un immeuble, où les voisins du dessous, sont très bruyants à n'importe quoi qu'elle heure de la journée mais surtout le soir très tard (vers 00h - 1h).
Nous avons à plusieurs reprises pris la peine de leur demander gentillement de cesser de crier, car nous sommes fatigués de ne pas pouvoir dormir sereinement.
Malgré ça, ils ont continué, ne savant plus quoi faire, nous avons décidé d'écrire au propriétaire.
Quelques jours plus tard, il nous a répondu qu'il avait prévenu le voisin d'arrêter les tapages nocturnes sur notre demande.
Suite à ça, les bruits ont toujours continué et les voisins ont tenté de forcer notre boite aux lettres, nous avons prévenu le gardien, qui n'a pas pris au sérieux notre demande, et nous a dit que c'était à nous de changer la serrure de la boite.
Nous avons insisté auprès du gardien, car nous ne trouvons pas ça normal, de devoir changer une serrure qui appartient normalement aux propriétaires et qui a été forcé par autrui.
Donc nous avons refusé de changer la serrure, et donc nous sommes restés près d'un mois à ne pas pouvoir réception notre courrier. Un moment, nous avons voulu porter plainte, mais la police nous a dit que c'était au propriétaire de le faire.
Est-ce vrai?
Et pourquoi, cette situation n'a pas été considérée comme quelque chose de grave?
Ce n'est pas normal de devoir payer un loyer en plus de l'assurance et des charges, et de ne pas pouvoir résoudre des problèmes de ce genre.
Le gardien en a eu tellement marre de récupérer le courrier pour nous, qu'il a fini par se décider à changer de serrure au bout d'un mois et demi.
Je trouve ça scandaleux. Et dire qu'il aurait pu changer la serrure depuis le début.
Pouvez-vous répondre aux questions précédentes, s'il vous plait? Et me donner de vrais solutions ? Merci d'avance
Problème de voisinage
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- Moderateur-01
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Re: Problème de voisinage
Bonjour,
C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. À défaut de réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée.
Pour que la responsabilité du bailleur complaisant à l'égard de son locataire soit engagée, il doit avoir été informé officiellement de la situation, c'est-à-dire mis en demeure de tenter de la faire cesser.
Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser les troubles. Peu importe qu'il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il ne réagit pas.
À cet effet, le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances et d'user paisiblement du logement qu'il occupe. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.
Si les nuisances persistent, le propriétaire peut engager un recours judiciaire en vue de faire constater et sanctionner les nuisances par un juge (qui peut prononcer la résiliation du bail).
C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. À défaut de réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée.
Pour que la responsabilité du bailleur complaisant à l'égard de son locataire soit engagée, il doit avoir été informé officiellement de la situation, c'est-à-dire mis en demeure de tenter de la faire cesser.
Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser les troubles. Peu importe qu'il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il ne réagit pas.
À cet effet, le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances et d'user paisiblement du logement qu'il occupe. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.
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