Clause de liquidité pour SCI

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MrDUB
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Clause de liquidité pour SCI

Message par MrDUB »

Bonjour,

Je monte une SCI avec des amis afin de réaliser un investissement locatif et bénéficier du dispositif PINEL.
Nous aimerions introduire une clause dans les statuts garantissant la liquidité de nos parts au delà des 9 ans de location. L'idée serait que si une personne souhaite sortir de la SCI mais qu'elle ne trouve pas d'acquéreur pour ses parts alors les autres associés serait contraint d'accepter une dissolution anticipée.

Puis-je introduire une telle clause dans les statuts ou est-il préférable de faire un pacte d'associé en parallèle?
Comment dois-je rédiger cette clause?

Pour info, j'avais pensé à quelque chose comme ça:

"XX - Clause de retrait (ou clause de liquidité??)
A compter du 01/01/2024, tout associé souhaitant se retirer de la société pourra notifier son intention à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de notification d'un ou plusieurs associés de leur intention de se retirer, les autres associés disposeront d'un délai de trois mois pour acquérir ou faire acquérir la totalité des parts des associés souhaitant se retirer

Si aucune offre d'achat n'est faite aux associés souhaitant se retirer dans le délai de trois mois, ces-derniers pourront exiger la dissolution anticipée de la société."


Merci d'avance pour votre aide
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Moderateur-01
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Re: Clause de liquidité pour SCI

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Parmi les avantages de la SCI est la souplesse au niveau de statut. Vous pouvez donc introduire cette clause dans les statuts de votre société.
Cordialement,
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