Bonjour
voila ma question va etre simple : je m étais engage sur papier libre a vendre mon véhicule a un acheteur qui me l avait réserve via un chèque d ahres de 5%
Celui ci m a fournit 24 heures avant le rdv de remise du véhicule une copie de son chèque de banque ( en ligne) . J ai fait une demande auprès de ma banque pour qu ils voient auprès de la banque en question l authenticité de se chèque .
La banque de l acheteur n a jamais répondu à cette demande.
j ai donc refuse de vendre le véhicule.
Aujourd hui l acheteur a dépose une plainte au commissariat indiquant qu il m avait donne un chèque et que j avais refuse de lui vendre ma voiture malgré notre engagement . il me demande des dommages et intérets a hauteur de deux fois son chèque de réservation.
Qu en pensez vous ? merci
LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE
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Re: LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE
Bonjour,
Rassurez vous, il ne peut rien faire contre vous. Sa plainte sera classé sans suite et sera débouté de sa demande de dédommagement.
Cordialement,
Rassurez vous, il ne peut rien faire contre vous. Sa plainte sera classé sans suite et sera débouté de sa demande de dédommagement.
Cordialement,
Re: LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE
MERCI
j ai cru comprendre qu en fait le document fait a la main entre deux particuliers n avait pas de valeur juridique ?
ça ne servirait a rien du tout du coup de faire cela
j ai cru comprendre qu en fait le document fait a la main entre deux particuliers n avait pas de valeur juridique ?
ça ne servirait a rien du tout du coup de faire cela
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