LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE

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luna78
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LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE

Message par luna78 »

Bonjour

voila ma question va etre simple : je m étais engage sur papier libre a vendre mon véhicule a un acheteur qui me l avait réserve via un chèque d ahres de 5%

Celui ci m a fournit 24 heures avant le rdv de remise du véhicule une copie de son chèque de banque ( en ligne) . J ai fait une demande auprès de ma banque pour qu ils voient auprès de la banque en question l authenticité de se chèque .
La banque de l acheteur n a jamais répondu à cette demande.
j ai donc refuse de vendre le véhicule.
Aujourd hui l acheteur a dépose une plainte au commissariat indiquant qu il m avait donne un chèque et que j avais refuse de lui vendre ma voiture malgré notre engagement . il me demande des dommages et intérets a hauteur de deux fois son chèque de réservation.

Qu en pensez vous ? merci
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Moderateur-01
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Re: LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Rassurez vous, il ne peut rien faire contre vous. Sa plainte sera classé sans suite et sera débouté de sa demande de dédommagement.
Cordialement,
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luna78
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Re: LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE

Message par luna78 »

MERCI

j ai cru comprendre qu en fait le document fait a la main entre deux particuliers n avait pas de valeur juridique ?
ça ne servirait a rien du tout du coup de faire cela
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