Opposition abusive chèques et recours

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Enjoyzs
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 29 janv. 2015, 09:37

Opposition abusive chèques et recours

Message par Enjoyzs »

Bonjour,

Alors voilà je vous expose mon problème qui est relativement particulier.

Mon père me donnes 2 chèques en blanc, donc signé simplement de sa part, pour l'achat d'un véhicule et d'équipement.

Ayant trouvé une véhicule qui me convenait (une moto), j'encaisse sur mon compte les deux chèques, un de 20 000 euros et un de 10 000 euros.

Le premier cheque est bien encaissé sur mon compte, j'effectue l'achat du véhicule, procède par virement bancaire pour l'achat, jusque la ok.

Deux jour après mon père m'appelle en me disant que, je cite, "Finalement ça ne m'arrange plus, je vais peut être avoir besoin d'acheter une autre voiture"
S'en suit un long conflit de principe...

Deux jours encore après, ma banque m'appelle en me disant que les chèques avaient été rejetés pour vol.

j'explique donc l'affaire à ma banquiere et celle ci me dis prendre contact avec la banque de mon père et me tiens au courant.

Quelques jours après elle me dit que la banque de mon père refuse de leur communiquer toute information, que d'après eux ça serait "entre les mains de leur service juridique".

Je me retrouve donc à découvert de 20 000 euros avec compte bloqué et tt ce qui s'en suit.
(aucune idée d'ou est passé le cheque de 10 000 euros qui n'a jamais apparu sur mon compte)

J'ai reçu la copie du cheque de 20 000, avec pour motif de refus " utilisation frauduleuse"

Je suis allé à la gendarmerie pour avoir conseil, malgré leur bonne volonté, je ne suis pas reparti avec beaucoup d'infos, je sais juste qu'il n'y a pas de plainte pour les deux fameux chèques de mon père.

Ma question est donc la suivante, comment est il possible pour une banque de faire des oppositions sur des chèques (qui plus est, en blanc) sans même dépôt de plainte de la personne concerné ?!

Quel sont mes recours, et comment faire pour récupérer "une situation stable" ?

Merci d'avance...
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Opposition abusive chèques et recours

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Une opposition n'est licite que si elle est motivée par l'un des 4 événements suivants : la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse d'un chèque ou d'un chéquier, ou la faillite du bénéficiaire d'un chèque, s'il est commerçant (loi du 3 Janvier 1975).

En dehors de ces 4 cas, toute opposition est interdite et constitue un délit pénalement sanctionné.
Vous devez envoyer un courrier à votre père ainsi qu'a sa banque afin de contester cette opposition abusive.
En cas de non satisfaction, vous n'aurez pas d'autres choix sauf la saisine de la justice.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message