Bonjour, je m'adresse à vous aujourd'hui car je n'ai pas réussie à trouver réponse à mes questions.
J'effectue une formation en BTS, en contrat de professionnalisation. Pour cela j'ai signé un CDD de 24 mois (dans le cadre de ce contrat pro) avec une entreprise.
Je passe mon BTS dans trois mois (mon inscription pour ce dernier étant donc déjà envoyé).
Dans mon école, nous avions le choix entre deux statuts, soit, en "alternance", soit en "initial" (formation à notre charge et petits stages non rémunérés)
Depuis maintenant un an et demi, j'en supporte des vertes et des pas mûres dans cette boite (ex : contrat de 35h pour 46h/semaine effectués en moyenne sans compensation, non respect des deux jours de congés hebdomadaire, pression psychologique à la limite du harcèlement moral, fausses accusations, énormes frais annexe en tout genre, etc...)
Je me pose alors deux questions.
Si je demande une rupture conventionnelle (en prenant, de fait, les frais de scolarité restant à ma charge) puis-je quand même passé mon BTS ?
Comment puis-je obtenir gain de cause en justice pour tout ces préjudices subit durant ces presque deux années ?
Merci par avance d'avoir pris le temps de lire mon sujet, et encore plus pour votre/vos futures réponses.
En vous souhaitant une agréable journée,
Juridika.
Contrat de Professionnalisation.
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-02
- Modérateur
- Messages : 154
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 21:00
Re: Contrat de Professionnalisation.
bonjour
Il faut obligatoirement voir avec votre organisme de formation , et bien sur voir sur votre contrat de travail que vous avez signé.
Il ne reste que 3 mois pour passer le BTS, il faut mieux attendre que démissionner.
vous pouvez montrer tout un dossier qui prouve harcèlement moral au travail ( vous avez 3 ans pour la prescription)
A vous lire
Il faut obligatoirement voir avec votre organisme de formation , et bien sur voir sur votre contrat de travail que vous avez signé.
Il ne reste que 3 mois pour passer le BTS, il faut mieux attendre que démissionner.
vous pouvez montrer tout un dossier qui prouve harcèlement moral au travail ( vous avez 3 ans pour la prescription)

A vous lire
Re: Contrat de Professionnalisation.
Entendu, merci beaucoup pour votre réponse rapide ! Cependant je ne voit pas bien quel type de preuve je pourrais trouver ? J'ai l'impression que c'est un peu ma parole contre la leur... Aussi, ce genre de procédure est il long et onéreux ?
Merci encore
Merci encore
Re: Contrat de Professionnalisation.
J'oubliais, sur mon contrat les seuls élément stipuler son les parties, les "35h" et le fait que cela soit un contrat pro sous forme de cdd de 24 mois.
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9618 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo