accident/audition
Posté : 16 sept. 2014, 11:04
Bonjour,
il y a quelques mois de ça, mon mari qui circulait à vélo sur une départementale, s'est fait percuté par un véhicule sans permis.Fort heureusement tout va bien à présent pour lui.Le lendemain de l'accident, nous avons été invité à établir le constat en gendarmerie (les gendarmes se sont occupés de convoquer les deux parties). Mon mari a fait établir son certificat de consolidation la semaine dernière, donc les derniers papiers viennent d'être envoyés à l'assurance. Voilà que j'apprends que la gendarmerie aurait dû faire une audition suite à cet accident. Est-ce que le fait de ne pas en avoir eu(uniquement constat), change le cours de notre procédure ? merci de votre aide.C'est une question que je ne souhaite pas poser au service juridique de mon assurance.
il y a quelques mois de ça, mon mari qui circulait à vélo sur une départementale, s'est fait percuté par un véhicule sans permis.Fort heureusement tout va bien à présent pour lui.Le lendemain de l'accident, nous avons été invité à établir le constat en gendarmerie (les gendarmes se sont occupés de convoquer les deux parties). Mon mari a fait établir son certificat de consolidation la semaine dernière, donc les derniers papiers viennent d'être envoyés à l'assurance. Voilà que j'apprends que la gendarmerie aurait dû faire une audition suite à cet accident. Est-ce que le fait de ne pas en avoir eu(uniquement constat), change le cours de notre procédure ? merci de votre aide.C'est une question que je ne souhaite pas poser au service juridique de mon assurance.