Autorisation de travaux : questions pour recours gracieux
Posté : 12 févr. 2019, 13:33
Bonjour,
Je souhaite m'opposer à un projet de construction d'un voisin.
Le délai est court donc je pense commencer par un recours gracieux auprès de la mairie.
Quelqu'un pourrait me confirmer que le recours gracieux (à la mairie) suspend le délai pour pouvoir entreprendre ensuite plus tranquillement un recours contentieux (au tribunal administratif) ?
Pour la forme du courrier, puis-je me contenter de ce qui est proposé ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R46120 ?
Quels arguments mettre en avant ? Nuisances visuelles ? craintes sur la réalité du but poursuivi par la construction (=nuisances futures difficiles à anticiper) ? Problèmes de formes découverts dans la demande d'autorisation?
Merci d'avance
Je souhaite m'opposer à un projet de construction d'un voisin.
Le délai est court donc je pense commencer par un recours gracieux auprès de la mairie.
Quelqu'un pourrait me confirmer que le recours gracieux (à la mairie) suspend le délai pour pouvoir entreprendre ensuite plus tranquillement un recours contentieux (au tribunal administratif) ?
Pour la forme du courrier, puis-je me contenter de ce qui est proposé ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R46120 ?
Quels arguments mettre en avant ? Nuisances visuelles ? craintes sur la réalité du but poursuivi par la construction (=nuisances futures difficiles à anticiper) ? Problèmes de formes découverts dans la demande d'autorisation?
Merci d'avance