Juridissimo

Bonjour à tous je viens de me rendre compte que bien que sur mon contrat de travail il soit spécifié que je suis employé de niveau 3 échelon 1 je suis payé au SMIC horaire j'ai contacté le comptable de l'entreprise et il m'a expliqué que les primes de responsabilités que je touche compensait le taux horaire du SMIC. Est-ce possible? Merci à tous

Bonjour,
Le Code du travail dispose que le salaire à prendre en considération, pour déterminer si le montant du SMIC est atteint, comprend les avantages en nature et les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire.
En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires, et la prime de transport (Article D.3231-6 du Code du travail).
Cordialement

Merci modérateur en fait pour être plus précis ne devrais-je pas avoir un taux horaire niveau 3 échelon 1 comme stipulé sur contrat quelques soit les primes supplémentaires qui me sont versées?