Le juge oubli de statuer lors du jugement: que faire?
Posté : 05 sept. 2016, 14:45
Votre question :
Dans une affaire de vol avec effraction de mon véhicule, je me suis portée partie civile (tribunal pour enfants). Le juge n'aurait pas statué, oubliant de prendre en compte ma demande....
Quelle démarche puis-je faire? Est-ce encore à moi de faire des démarches alors que tout avait été fait de mon côté et que le juge m'a 'oubliée' selon les termes communiqué au téléphone?
Merci d'avance pour votre aide.
Marion
Dans une affaire de vol avec effraction de mon véhicule, je me suis portée partie civile (tribunal pour enfants). Le juge n'aurait pas statué, oubliant de prendre en compte ma demande....
Quelle démarche puis-je faire? Est-ce encore à moi de faire des démarches alors que tout avait été fait de mon côté et que le juge m'a 'oubliée' selon les termes communiqué au téléphone?
Merci d'avance pour votre aide.
Marion