Bonjour
Mon mari est conducteur de car, il fait principalement du transport scolaire et il voudrait savoir si il à le droit de poser des congés pendant la période scolaire ou si son patron à le droit de refuser ?
Merci de votre attention.
Cordialement
Oui — votre mari peut demander des congés à n’importe quel moment, mais l’employeur fixe les dates en fonction des nécessités du service. En pratique, dans le transport scolaire l’activité étant concentrée sur l’année scolaire, les congés sont le plus souvent accordés pendant les vacances.
L’article L.3141-16 du Code du travail dispose que « l’employeur fixe les dates de départ en congé, après avoir consulté le comité social et économique le cas échéant. Il informe le salarié des dates qui le concernent dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois. »
Autrement dit : droit de demander oui — droit de refuser aussi, si la continuité du service l’exige.
Convention collective : celle des transports routiers peut prévoir des règles spécifiques (périodes imposées, fractionnement, délais de prévenance, indemnités).
Motifs de refus : l’employeur doit fonder son refus sur l’organisation du service (période scolaire, effectifs). Un refus arbitraire ou vexatoire peut être contesté.
Procédure : respecter le délai de demande et conserver la trace écrite (mail, LR). En cas de conflit, saisir l’inspection du travail ou demander conseil à un avocat/representant du personnel.
Votre mari peut poser des congés pendant la période scolaire, mais l’employeur peut les refuser si cela compromet le fonctionnement du transport scolaire — vérifiez la convention collective et demandez une réponse motivée par écrit.