Bonus de fin d'année non versé (pour la deuxième année :(

Bonjour,
Merci pour la mise à disposition de ce forum.

Mon employeur, malgré une évaluation très positive de mon travail de commercial, ne va pas me verser mon bonus de fin d’année (équivalent à 3 fois de mon fixe mensuel). Il ne me l’avait pas versé l’année dernière, il n’avait pas mis en place un plan de développement commercial que j’avais proposé (ce qu’il a reconnu lors des entretiens annuels) et j’ai échoué pas très loin de cet objectif.

Cette année, j’ai largement atteint cet objectif mais… Il considère que le plus gros contrat qui me permet d’atteindre cet objectif n’est pas éligible.
La raison invoquée est la suivante : “Pour mémo, les acomptes à la commande ne rentrent pas dans le calcul du chiffre d’affaires d’un point de vue comptable”.
Quand il dit “Pour mémo”, cela n’a jamais été abordé, il n’y a aucune clause restrictive dans mon contrat de travail, il a toujours versé mes primes sur les acomptes des clients dans les calculs de mon variable (que l’on comptabilise dans notre tableau de bord commun) et il va bien me verser la prime mensuelle sur ce montant.

Cela dit, je peux comprendre que “sur le plan comptable” cela fasse une différence.

La source de ce problème est la suivante. Selon un échange officieux, cette importante commande est un énorme challenge pour l’entreprise. La livraison est prévue pour l’année prochaine. Il existe un risque certain. Il m’a fait cette confidence lorsqu’il m’a proposé de me payer cette prime à l’issue de la livraison, l’année prochaine.

Je n’ai pas accepté pour ces raisons :

  • En acceptant la prise en compte à l’année prochaine du budget, je perdais le bonus de fin d’année,
  • Cette année, c’est une année fiscale blanche et je souhaite aussi créditer mes cotisations retraite,
  • J’ai décidé de partir à la retraite à la fin de cette année (au regard de l’éthique du personnage), je ne serai donc plus salarié l’année prochaine.
    Son projet était de me verser le brut de cette prime en tant… que prestations en autoentrepreneur (Et en plus, il économisait les charges).

Je vais maintenir ma demande de bonus de fin d’année.
Et, si cela est nécessaire, j’envisage des actions.

Je vous remercie par avance de vos commentaires.

Vous remerciant par avance de votre temps et considération,
Cordialement, JPrud01
23/11/2018.

Bonjour,
Il faut officialiser votre demande par écrit via un courrier en AR.
En cas de refus, il faut faire un recours auprès de la CPH.
Cordialement,