Bonjour
en matière de tutelle - je voudrais savoir je suis proprietaire d'une maison - et héritière de biens immobiliers -que peut faire cette tutelle
merci de vos reponses
208 résultats trouvés
- 10 févr. 2019, 23:27
- Forum : Droit pénal
- Sujet : la tutelle mes droits votre eclairage svp
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- 30 janv. 2019, 23:11
- Forum : Droit en général
- Sujet : votre eclairage pour plainte s'il vous plait
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Re: votre eclairage pour plainte s'il vous plait
ecrire au Procureur de la Republique ben s'il faut en arriver la - pour des irresponsables je vois pas comment un Procureur peut intervenir - il doit y avoir des situations preoccupante que pour une morsure d'un chien ceci etant la recidive ben s'est reproduite mais dans un parc publique - je me tro...
- 26 janv. 2019, 00:41
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : logement indecent que faire s'il vous plait
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Re: logement indecent que faire s'il vous plait
Bonjour
oui mais l'avocate a cloture le dossier- et je ne sais rien de ce qu(i en decoule ?
oui mais l'avocate a cloture le dossier- et je ne sais rien de ce qu(i en decoule ?
- 26 janv. 2019, 00:35
- Forum : Droit en général
- Sujet : reglementations des conseils pour morsures
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reglementations des conseils pour morsures
jBnjour e me trouvais dans un grand parc publique municipal et gere par des gens sur place qui ont deux boxers (petite precision) je me trouvais carrement a l'oppose mon toutou etait pres de moi allonge sur l'herbe moi meme je me trouvais face a lui qu'a t elle fait cette proprio de chien - complete...
- 05 sept. 2018, 20:31
- Forum : Droit en général
- Sujet : votre eclairage pour plainte s'il vous plait
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votre eclairage pour plainte s'il vous plait
Bonjour j'ai porté plainte a la gendarmerie suite à une morsure d'un malinois en meme temps j'ai fait constaté par un médecin qui m'a prescrit un traitement la gendarmerie me telephone et me fait part que mon dossier laisse aucune suite serait ce normal ? c'est comme si je laissais mon toutou sur la...
- 11 juil. 2018, 21:22
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : logement indecent que faire s'il vous plait
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Re: logement indecent que faire s'il vous plait
Autre pb - le plafond de la buanderieà un trou -
ni l'agence immo. ni le proprio se sont depacés - que dois je faire ?
Merci pour vos réponses
ni l'agence immo. ni le proprio se sont depacés - que dois je faire ?
Merci pour vos réponses
- 05 juil. 2018, 15:13
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : logement indecent que faire s'il vous plait
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logement indecent que faire s'il vous plait
Bonjour j'ai signe un bail en l'an 2013 a ce jour ce logement est devenu un taudis explication ce logement etait depourvu de tout equipement - en fait ce n'etait pas un logement mais un genre de local bien que il ya bien 2 pieces douche wc mais depourvue de tout equipement - vmc aeration ventilation...
- 07 juin 2018, 03:09
- Forum : Droit pénal
- Sujet : casier judiciaire votre eclairage s'il vous plait
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casier judiciaire votre eclairage s'il vous plait
Bonjour
quel est le role d'une association tutelaire et un mandataire judiciaire
quel est le role d'une association tutelaire et un mandataire judiciaire