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par padbol
10 févr. 2019, 23:27
Forum : Droit pénal
Sujet : la tutelle mes droits votre eclairage svp
Réponses : 1
Vues : 651

la tutelle mes droits votre eclairage svp

Bonjour



en matière de tutelle - je voudrais savoir je suis proprietaire d'une maison - et héritière de biens immobiliers -que peut faire cette tutelle
merci de vos reponses
par padbol
30 janv. 2019, 23:11
Forum : Droit en général
Sujet : votre eclairage pour plainte s'il vous plait
Réponses : 2
Vues : 1465

Re: votre eclairage pour plainte s'il vous plait

ecrire au Procureur de la Republique ben s'il faut en arriver la - pour des irresponsables je vois pas comment un Procureur peut intervenir - il doit y avoir des situations preoccupante que pour une morsure d'un chien ceci etant la recidive ben s'est reproduite mais dans un parc publique - je me tro...
par padbol
26 janv. 2019, 00:41
Forum : Droit Immobilier
Sujet : logement indecent que faire s'il vous plait
Réponses : 3
Vues : 1086

Re: logement indecent que faire s'il vous plait

Bonjour


oui mais l'avocate a cloture le dossier- et je ne sais rien de ce qu(i en decoule ?
par padbol
26 janv. 2019, 00:35
Forum : Droit en général
Sujet : reglementations des conseils pour morsures
Réponses : 1
Vues : 623

reglementations des conseils pour morsures

jBnjour e me trouvais dans un grand parc publique municipal et gere par des gens sur place qui ont deux boxers (petite precision) je me trouvais carrement a l'oppose mon toutou etait pres de moi allonge sur l'herbe moi meme je me trouvais face a lui qu'a t elle fait cette proprio de chien - complete...
par padbol
05 sept. 2018, 20:31
Forum : Droit en général
Sujet : votre eclairage pour plainte s'il vous plait
Réponses : 2
Vues : 1465

votre eclairage pour plainte s'il vous plait

Bonjour j'ai porté plainte a la gendarmerie suite à une morsure d'un malinois en meme temps j'ai fait constaté par un médecin qui m'a prescrit un traitement la gendarmerie me telephone et me fait part que mon dossier laisse aucune suite serait ce normal ? c'est comme si je laissais mon toutou sur la...
par padbol
11 juil. 2018, 21:22
Forum : Droit Immobilier
Sujet : logement indecent que faire s'il vous plait
Réponses : 3
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Re: logement indecent que faire s'il vous plait

Autre pb - le plafond de la buanderieà un trou -
ni l'agence immo. ni le proprio se sont depacés - que dois je faire ?

Merci pour vos réponses
par padbol
05 juil. 2018, 15:13
Forum : Droit Immobilier
Sujet : logement indecent que faire s'il vous plait
Réponses : 3
Vues : 1086

logement indecent que faire s'il vous plait

Bonjour j'ai signe un bail en l'an 2013 a ce jour ce logement est devenu un taudis explication ce logement etait depourvu de tout equipement - en fait ce n'etait pas un logement mais un genre de local bien que il ya bien 2 pieces douche wc mais depourvue de tout equipement - vmc aeration ventilation...
par padbol
07 juin 2018, 03:09
Forum : Droit pénal
Sujet : casier judiciaire votre eclairage s'il vous plait
Réponses : 1
Vues : 849

casier judiciaire votre eclairage s'il vous plait

Bonjour


quel est le role d'une association tutelaire et un mandataire judiciaire