284 résultats trouvés
- 19 juin 2019, 20:01
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : licenciement suspecté suite à un congé maternité
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Re: licenciement suspecté suite à un congé maternité
Bonjour Marie 1988, Envoyez un recommandé à votre employeur en indiquant ce que vous savez. Demandez-lui des explications. Voyez s’il vous répond. Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/ind...
- 13 juin 2019, 20:57
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Calcul temps de travail sur un site étendu
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Re: Calcul temps de travail sur un site étendu
Bonjour Kikou2011, Qu'indique votre contrat de travail ? Y a t il des représentants syndicaux dans la structure qui vous emploie ? Si c'est la FPE, il y en a forcément ... Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr Une question a poser ? le forum : http://le...
- 07 juin 2019, 15:17
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Cumul moto fonction et IK grand déplacements
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Re: Cumul moto fonction et IK grand déplacements
Bonjour Willem, remboursement d'IK pour des trajets longs? Donc en voiture ? Si le contrat de travail ne vous impose pas de prendre tout le temps la moto, alors vous pouvez aussi prendre une voiture pour les trajets longs. C’est à l’employeur de s’adapter à la réalité de la situation. Pour la voitur...
- 07 juin 2019, 15:00
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Salarié CDI envoyé en détachement, puis déclaré comme non salarié
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Re: Salarié CDI envoyé en détachement, puis déclaré comme non salarié
Bonjour Nicodespo, Si l’employeur vous affirme que vous n’êtes plus salarié depuis le détachement, il vous revient de bien relire attentivement ce que vous avez signé lors de ce détachement. Etait-ce un avenant au contrat de travail ? Si vous n’avez pas signé de démission et que vous n’avez pas reçu...
- 28 mai 2019, 14:40
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : preuves pour harcélement moral de mon manager
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Re: preuves pour harcélement moral de mon manager
Bonjour Yaggo Vous ne pouvez vous servir de ces enregistrements devant la juridiction prud’homale. Par contre, vous pouvez vous en servir devant la juridiction pénale. Prenez contact avec les institutions représentatives du personnel de votre entreprise ( délégués du personnel, syndicats ). Explique...
- 27 mai 2019, 15:33
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Carte pro du CNAPS et CONTRAT PRO - rétention de carte professionnelle suite à un financement de celles-ci
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Re: Carte pro du CNAPS et CONTRAT PRO - rétention de carte professionnelle suite à un financement de celles-ci
Bonjour Kezeo, Lorsque vous avez signé votre contrat à durée déterminée, ce contrat devait mentionner les conditions d’attribution des cartes. Avec sans doute un système de clause de dédit formation. A savoir que l’entreprise vous fournit les cartes, mais celles-ci ne deviennent définitives que si v...
- 25 mai 2019, 12:13
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : salaire et temps de travaile et préretraite
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Re: salaire et temps de travaile et préretraite
Et a l'heure d'aujourd'hui ils ne savent pas nous répondre Par principe, l'accord au sein de l'entreprise doit résulter, soit d'un accord collectif, soit d'un projet émanant de l'employeur ayant fait l'objet d'une ratification à la majorité des intéressés. Source : https://www.juritravail.com/Quest...
- 24 mai 2019, 13:45
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : salaire et temps de travaile et préretraite
- Réponses : 3
- Vues : 895
Re: salaire et temps de travaile et préretraite
Bonjour Fredeau33, Si votre employeur évoque un dispositif de préretraite, c'est qu'il y a un plan de licenciement collectif dans votre entreprise ( Ford peut-être ? ) C'est un dispositif d'entreprise et non légal. Ce dispositif est rédigé par l'employeur, ou négocié avec les représentants du person...
- 23 mai 2019, 13:38
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : procédure d'inaptitude professionnelle suite à accident du travail
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Re: procédure d'inaptitude professionnelle suite à accident du travail
Vous avez été déclaré inapte, donc vous ne travaillez plus. Et vous continuez à être payé. L'employeur vous licenciera un jour ou l'autre. Vous n'êtes pas tenu d'accepter les propositions faites par l'employeur. Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr Une...
- 23 mai 2019, 13:34
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Rapprochement de compagnon suite à une mutation
- Réponses : 1
- Vues : 748
Re: Rapprochement de compagnon suite à une mutation
Bonjour Kilanha, Est ce que notre situation de concubin nous donne droit à ça ? Oui, sous réserve qu’il applique bien la législation ( et la convention collective applicable et les accords d’entreprise ) en vigueur. Ce que dit la loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F58 Des inf...