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- 03 mai 2018, 11:14
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Mur mitoyen lors de l'achat d'un bâtiment commercial
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- Vues : 592
Mur mitoyen lors de l'achat d'un bâtiment commercial
Bonjour, Nous avons acheté il y a 9 ans un bâtiment commercial pour lequel l'acte de vente stipule que nous sommes propriétaire des 4 murs. Or nous venons de constater qu'un de nos murs est un mur mitoyen (une seule rangée de moellon). Nous nous estimons trompé sur notre achat avec un acte de vente ...
- 23 févr. 2016, 19:16
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Utilisation de photos de produits de marque
- Réponses : 3
- Vues : 835
Re: Utilisation de photos de produits de marque
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Donc aucun problème même si les produits n'ont pas été directement acheté chez ces marques ? (je les ai acheté à des grossistes destockeurs).
Cordialement.
Merci pour votre réponse rapide.
Donc aucun problème même si les produits n'ont pas été directement acheté chez ces marques ? (je les ai acheté à des grossistes destockeurs).
Cordialement.
- 23 févr. 2016, 12:01
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Utilisation de photos de produits de marque
- Réponses : 3
- Vues : 835
Utilisation de photos de produits de marque
Bonjour, Dans le cadre de mon magasin de destockage de produits de marque je souhaitais faire imprimer et distribuer en boîte aux lettres un dépliant présentant un échantillon des produits vendus. Puis-je, sans problème, mettre sur ce dépliant des photos prises par moi même de produits que j'ai en m...