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- 19 févr. 2016, 19:44
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Indemnisation, auteur insolvable et tiers ayant concouru au dommage.
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Re: Indemnisation, auteur insolvable et tiers ayant concouru au domma
Même s'il y a eu vol dudit objet ? Si je trouve la condamnation pour vol totalement injustifiée, nous n'avions pas fait appel de la décision pour deux raisons: - Il est évident qu'une personne ayant eu un casier vierge n'aurait pas été condamnée. Deux mois, ce n'était pas énorme et on avait peur de ...
- 19 févr. 2016, 11:32
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Indemnisation, auteur insolvable et tiers ayant concouru au dommage.
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Indemnisation, auteur insolvable et tiers ayant concouru au dommage.
Bonjour, mon cas est assez complexe et mêle plusieurs disciplines. Je le poste ici puisque la finalité est l'indemnisation d'un dommage corporel. En 2013, un ami (s) a été victime d'un accident de tracteur. Il était passager, (k) était le conducteur. Les deux étaient en état d'ébriété manifeste. Là ...
- 17 févr. 2016, 19:19
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Formation, examens et refus de congés payés.
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Re: Formation, examens et refus de congés payés.
Merci beaucoup. 

- 17 févr. 2016, 00:13
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Formation, examens et refus de congés payés.
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Formation, examens et refus de congés payés.
Bonsoir, Je vous explique ma situation un peu particulière. Je suis infirmière depuis neuf ans. J'ai débuté des études de droit par correspondance, passant mes examens en université. Travaillant à temps plein, j'ai beaucoup de mal à cumuler les deux mais je me débrouille. Le principal problème se tr...