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par Foudgy
19 févr. 2016, 19:44
Forum : Droit de la santé
Sujet : Indemnisation, auteur insolvable et tiers ayant concouru au dommage.
Réponses : 2
Vues : 1147

Re: Indemnisation, auteur insolvable et tiers ayant concouru au domma

Même s'il y a eu vol dudit objet ? Si je trouve la condamnation pour vol totalement injustifiée, nous n'avions pas fait appel de la décision pour deux raisons: - Il est évident qu'une personne ayant eu un casier vierge n'aurait pas été condamnée. Deux mois, ce n'était pas énorme et on avait peur de ...
par Foudgy
19 févr. 2016, 11:32
Forum : Droit de la santé
Sujet : Indemnisation, auteur insolvable et tiers ayant concouru au dommage.
Réponses : 2
Vues : 1147

Indemnisation, auteur insolvable et tiers ayant concouru au dommage.

Bonjour, mon cas est assez complexe et mêle plusieurs disciplines. Je le poste ici puisque la finalité est l'indemnisation d'un dommage corporel. En 2013, un ami (s) a été victime d'un accident de tracteur. Il était passager, (k) était le conducteur. Les deux étaient en état d'ébriété manifeste. Là ...
par Foudgy
17 févr. 2016, 19:19
Forum : Droit du Travail
Sujet : Formation, examens et refus de congés payés.
Réponses : 2
Vues : 594

Re: Formation, examens et refus de congés payés.

Merci beaucoup. :-)
par Foudgy
17 févr. 2016, 00:13
Forum : Droit du Travail
Sujet : Formation, examens et refus de congés payés.
Réponses : 2
Vues : 594

Formation, examens et refus de congés payés.

Bonsoir, Je vous explique ma situation un peu particulière. Je suis infirmière depuis neuf ans. J'ai débuté des études de droit par correspondance, passant mes examens en université. Travaillant à temps plein, j'ai beaucoup de mal à cumuler les deux mais je me débrouille. Le principal problème se tr...