Bonsoir,
merci pour votre réponse rapide et précise.
Salutations.
2 résultats trouvés
- 10 févr. 2016, 00:19
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Refus d’accès à un événement public à un visiteur
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- 08 févr. 2016, 21:12
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Refus d’accès à un événement public à un visiteur
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Refus d’accès à un événement public à un visiteur
Bonjour, je représente ici une association de type loi 1901 établie en lorraine. J'aimerais poser la question du refus d’accès à un événement public (convention) à un visiteur en particulier. Pour préciser les faits, il est important de savoir que: -Il s'agit d'une manifestation grand public (conven...