Bonjour,
Merci pour cette réponse, je vais essayer de tenir tête, à un huissier ...
2 résultats trouvés
- 16 févr. 2016, 10:09
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Facture reçu 16 mois après cloture et radiation SNC
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- 15 févr. 2016, 10:04
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Facture reçu 16 mois après cloture et radiation SNC
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Facture reçu 16 mois après cloture et radiation SNC
Bonjour, Une facture peut elle être adressée à une Société (SNC) qui a été dissoute (Aout 2013) et radiée légalement en Novembre 2013 , et qui n'existe donc plus, 1 an et 4 mois après sa radiation . Cette même facture reçue en Fin Juillet 2015 a été rectifiée grossièrement pour effacer le destinatai...