4 résultats trouvés
- 15 avr. 2014, 02:03
- Forum : Droit pénal
- Sujet : probleme de relevé de condamnation pénale
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Re: probleme de relevé de condamnation pénale
bonsoir, non avons dû faire cette démarche par l'intermédiaire de policier car notre avocat ne nous a plus donner de nouvelle malgré nos relances régulière... malheureusement, malgré la sympathie et la compréhension des policiers il a du donner son permis. je ne remercie pas sur ce coup la l'avocat ...
- 04 avr. 2014, 21:46
- Forum : Droit pénal
- Sujet : probleme de relevé de condamnation pénale
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Re: probleme de relevé de condamnation pénale
merci de vos réponse rapide mais comment contester ce vice de forme , par avocat?
car notre avocat ne veux pas donner suite...
car notre avocat ne veux pas donner suite...
- 03 avr. 2014, 21:46
- Forum : Droit pénal
- Sujet : probleme de relevé de condamnation pénale
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Re: probleme de relevé de condamnation pénale
merci de votre réponse mais je voudrai savoir si a cause de cette différence, mon ami doit quand même donner son permis à la gendarmerie?
- 03 avr. 2014, 02:05
- Forum : Droit pénal
- Sujet : probleme de relevé de condamnation pénale
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probleme de relevé de condamnation pénale
Madame, Monsieur, Mon ami c'est fait arrêter il y a maintenant 2 ans. Il a été jugé et l'avocat a fait appel. L'appel à confirmé le jugement: "1 mois de prison avec sursis, 5 mois de suspension de permis de conduire et des droits fixes de procédure". Hors, sur le relevé de condamnation pén...