Merci pour cette reponse donc si je comprend bien nous avions mal interpreté la phrase.
C'est donc nous qui aurions pu lui racheter son droit d'habitation. et non elle qui aurait pu nous verser un capital en echange de le jouissance du logement puisqu'elle en a l'usufruit.C'est cela?
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- 02 avr. 2014, 10:46
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- Sujet : sucession art.766?
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- 01 avr. 2014, 10:41
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : sucession art.766?
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sucession art.766?
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