Juridissimo

Comment trouver le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel la succession est ouverte ?

En effet, j'ai peur de m'être tout simplement trompé de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. Si c'est le cas, je n'ai tout simplement pas valide ?

Il se trouve que je viens de vérifier sur le site justice.gouv le tribunal compétent via entrée du code postal de mon père.

Ce n'était pas le bon ! J'ai déposé la demande de renonciation au mauvais tribunal. Qu'est-ce que je dois faire ?

Je viens de compléter un dossier que j'ai déposé au tribunal de grande instance. On m'a fait une photocopie de la première page avec un tampon du tribunal, est-ce que ça fait office de preuve ? Est-ce que ça tient la route légalement si je leur envoie ça ? Et également, pour les pompes funèbres, on ...

Bonjour, Mon père est décédé et il était locataire d'une maison des mines appartenant à une société de location HLM bien connue dans la région. J'ai donc pris en charge les démarches (étant son seul fils), et jusqu'à l'état des lieux, tout allait bien. Hier, un employé de cette société est passé fai...