Merci pour la réponse rapide.
Je ne pense pas que l'état aurait déposé une plainte mais il vaut mieux être "dans les clous"
Cdt,
Yannick
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- 25 mars 2014, 20:20
- Forum : Droit en général
- Sujet : Photos de véhicules de police
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- 25 mars 2014, 10:17
- Forum : Droit en général
- Sujet : Photos de véhicules de police
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Photos de véhicules de police
Bonjour,
Je suis formateur en informatique. J'effectue actuellement une formation pour une société de transports exceptionnels. Cette société souhaite publier des photos où figurent des véhicules de police (sur un camion).
Peut-elle le faire légalement ?
Merci d'avance,
Yannick delplanque
Je suis formateur en informatique. J'effectue actuellement une formation pour une société de transports exceptionnels. Cette société souhaite publier des photos où figurent des véhicules de police (sur un camion).
Peut-elle le faire légalement ?
Merci d'avance,
Yannick delplanque