2 résultats trouvés

par Yannick80
25 mars 2014, 20:20
Forum : Droit en général
Sujet : Photos de véhicules de police
Réponses : 3
Vues : 1070

Re: Photos de véhicules de police

Merci pour la réponse rapide.
Je ne pense pas que l'état aurait déposé une plainte mais il vaut mieux être "dans les clous"
Cdt,
Yannick
par Yannick80
25 mars 2014, 10:17
Forum : Droit en général
Sujet : Photos de véhicules de police
Réponses : 3
Vues : 1070

Photos de véhicules de police

Bonjour,
Je suis formateur en informatique. J'effectue actuellement une formation pour une société de transports exceptionnels. Cette société souhaite publier des photos où figurent des véhicules de police (sur un camion).
Peut-elle le faire légalement ?
Merci d'avance,
Yannick delplanque