6 résultats trouvés

par fabrice19
13 juil. 2017, 13:42
Forum : Droit du Travail
Sujet : Fonctionnaire Hospitalier disponibilité d'office pour raison de santé
Réponses : 1
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Fonctionnaire Hospitalier disponibilité d'office pour raison de santé

Bonjour Je suis infirmier titulaire fonctionnaire hospitalier. Après 1 an d’arrêt de maladie, la direction de l hôpital après avis du comité médical départemental ma mis en disponibilité d’office pour raison de santé dans l'attente de mon reclassement car actuellement pas de poste de disponible au v...
par fabrice19
18 août 2016, 12:24
Forum : Droit de la santé
Sujet : pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oniam
Réponses : 1
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pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oniam

Bonjour Suite au décès de notre père au CHU de Limoges. Nous avons faite appel a la CCI de Bordeaux. Le CHU a ete reconnu fautif et aussi il y a eu une infection nosocomiale. La faute a été indemnisé par l'assureur SHAM que nous avons accepté et l'infection nosocomiale l'oniam nous a fait une propos...
par fabrice19
20 sept. 2015, 18:54
Forum : Droit du Travail
Sujet : loi ou decret sur l annualisation qui autorise le report des heures
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loi ou decret sur l annualisation qui autorise le report des heures

Bonjour Je suis annualisé et je travaille dans la fonction publique territorial. On me dit que je dois faire chaque année 1607 heures de travail. Au vue de mon planning sur l'année 2015 que mon employeur m'a donné, je m’aperçois qu il me manquera 100 heures de travail que je n'aurais pas effectué au...
par fabrice19
28 juil. 2015, 16:33
Forum : Droit du Travail
Sujet : fonction publique territoral et annualisation fin d'année heures negat
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fonction publique territoral et annualisation fin d'année heures negat

Bonjour
dans la fonction publique territoriale en annualisation, si en fin d'année mon total d heures pour l année est inférieur au montant d heures à reaslisé (1607 heures). Ces heures non effectuées doivent il être faits l année suivante.
merci de votre réponse
Cordialement
par fabrice19
16 juil. 2015, 18:18
Forum : Droit du Travail
Sujet : fonctionnaire a temps partiel peut il avoir des heures complementaires
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fonctionnaire a temps partiel peut il avoir des heures complementaires

Bonjour Un fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale travaillant à 80%. Peut il au dela de ces 80% être payé en heures complémentaires. Ou est ce que mon institution peut me payer mes 20% restant d'un 100% en heures complémentaires en tant que contractuelle sur ces 20%. Un mélange...
par fabrice19
13 juil. 2015, 22:02
Forum : Droit de la santé
Sujet : Opération hématome sous dural, empyeme, choc septique puis deces
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Opération hématome sous dural, empyeme, choc septique puis deces

Mon père a eu mi septembre un hématome sous dural il a été opéré dans un CHU une semaine plus tard il est retourné dans son EHPAD alors qu'il commencé a avoir de la fièvre 38°c. Deux jours après sa sorti du CHU il fut pris de vomissements et forte fièvre. Suite il a été admis en soins intensifs de n...