6 résultats trouvés
- 13 juil. 2017, 13:42
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Fonctionnaire Hospitalier disponibilité d'office pour raison de santé
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Fonctionnaire Hospitalier disponibilité d'office pour raison de santé
Bonjour Je suis infirmier titulaire fonctionnaire hospitalier. Après 1 an d’arrêt de maladie, la direction de l hôpital après avis du comité médical départemental ma mis en disponibilité d’office pour raison de santé dans l'attente de mon reclassement car actuellement pas de poste de disponible au v...
- 18 août 2016, 12:24
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oniam
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pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oniam
Bonjour Suite au décès de notre père au CHU de Limoges. Nous avons faite appel a la CCI de Bordeaux. Le CHU a ete reconnu fautif et aussi il y a eu une infection nosocomiale. La faute a été indemnisé par l'assureur SHAM que nous avons accepté et l'infection nosocomiale l'oniam nous a fait une propos...
- 20 sept. 2015, 18:54
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : loi ou decret sur l annualisation qui autorise le report des heures
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loi ou decret sur l annualisation qui autorise le report des heures
Bonjour Je suis annualisé et je travaille dans la fonction publique territorial. On me dit que je dois faire chaque année 1607 heures de travail. Au vue de mon planning sur l'année 2015 que mon employeur m'a donné, je m’aperçois qu il me manquera 100 heures de travail que je n'aurais pas effectué au...
- 28 juil. 2015, 16:33
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : fonction publique territoral et annualisation fin d'année heures negat
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fonction publique territoral et annualisation fin d'année heures negat
Bonjour
dans la fonction publique territoriale en annualisation, si en fin d'année mon total d heures pour l année est inférieur au montant d heures à reaslisé (1607 heures). Ces heures non effectuées doivent il être faits l année suivante.
merci de votre réponse
Cordialement
dans la fonction publique territoriale en annualisation, si en fin d'année mon total d heures pour l année est inférieur au montant d heures à reaslisé (1607 heures). Ces heures non effectuées doivent il être faits l année suivante.
merci de votre réponse
Cordialement
- 16 juil. 2015, 18:18
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : fonctionnaire a temps partiel peut il avoir des heures complementaires
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fonctionnaire a temps partiel peut il avoir des heures complementaires
Bonjour Un fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale travaillant à 80%. Peut il au dela de ces 80% être payé en heures complémentaires. Ou est ce que mon institution peut me payer mes 20% restant d'un 100% en heures complémentaires en tant que contractuelle sur ces 20%. Un mélange...
- 13 juil. 2015, 22:02
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Opération hématome sous dural, empyeme, choc septique puis deces
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Opération hématome sous dural, empyeme, choc septique puis deces
Mon père a eu mi septembre un hématome sous dural il a été opéré dans un CHU une semaine plus tard il est retourné dans son EHPAD alors qu'il commencé a avoir de la fièvre 38°c. Deux jours après sa sorti du CHU il fut pris de vomissements et forte fièvre. Suite il a été admis en soins intensifs de n...