Juridissimo

Bonjour, Je souhaite créer une SCI à l'IS dans laquelle je compte apporter un appartement loué d'une valeur de 260K€. Ayant lu qu'il faudra payer de la plus-value plus des droits de mutation à titre onéreux, est-il possible de faire un apport mixte (i.e. "pur et simple" sur 210K€ plus &quo...

Bonsoir,

Je viens de recevoir une facture de mon gestionnaire pour un intervention chez mon locataire.
Il s'agit du dégorgement des WC à la pompe avec 2l d'acide professionnel.

A qui revient la charge de régler cet intervention ? Au bailleur ou au locataire ?

Bien Cordialement,

Merci pour votre réponse.

Bonsoir, Je suis propriétaire-bailleur d'un appartement loué par une agence depuis mai 2011. Celle-ci vient de m'envoyer une facture de plombier datant de septembre 2011 concernant une intervention de nuit pour un ballon d'eau chaude décroché du mur. Voici le mail que m'a envoyé l'agence. Votre loca...

Bonsoir, Je rebondis sur mon dernier message. Concernant le calcul de la révision du loyer, j'ai contacté un avocat qui m'a fait la réponse suivante : Chances de succès dans votre dossier La clause est relativement obscure (terme de « moyenne », absence d’indice de base …). Néanmoins, en présence du...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Donc vous confirmez ma méthode de calcul ? Y a-t-il une jurisprudence sur l'interprétation de la clause de révision ? Puis-je faire valoir mon droit face à leur avocat ? Ou est-il nécessaire de s'adresser à un avocat pour cela ? La dernière clause relative aux loye...

Bonsoir, Je souhaite vous exposer un litige qui m’oppose, avec d'autres copropriétaires, au gestionnaire d'une Résidence de Tourisme, dans laquelle j’ai acquis un appartement il y a 3 ans. Il s'agit de l'interprétation de la clause "type" de révision du loyer et du mode de calcul de celle-...

Bonsoir, Je souhaite vous exposer un litige qui m’oppose, avec d'autres copropriétaires, au gestionnaire d'une Résidence de Tourisme, dans laquelle j’ai acquis un appartement il y a 3 ans. Il s'agit de l'interprétation de la clause "type" de révision du loyer et du mode de calcul de celle-...