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par luna78
05 mars 2014, 18:12
Forum : Droits du consommateur
Sujet : LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE
Réponses : 2
Vues : 1299

Re: LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE

MERCI

j ai cru comprendre qu en fait le document fait a la main entre deux particuliers n avait pas de valeur juridique ?
ça ne servirait a rien du tout du coup de faire cela
par luna78
03 mars 2014, 19:14
Forum : Droits du consommateur
Sujet : LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE
Réponses : 2
Vues : 1299

LITIGE CEQUE ACHAT VOITURE

Bonjour voila ma question va etre simple : je m étais engage sur papier libre a vendre mon véhicule a un acheteur qui me l avait réserve via un chèque d ahres de 5% Celui ci m a fournit 24 heures avant le rdv de remise du véhicule une copie de son chèque de banque ( en ligne) . J ai fait une demande...