2 résultats trouvés

par internetl
27 janv. 2016, 12:58
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Légalité d'un service de mise en relation
Réponses : 1
Vues : 581

Légalité d'un service de mise en relation

Bonjour, Je souhaiterais lancer un nouveau service de mise-en-relation via un numéro surtaxé. Toutefois, je doutes de la légalité de celui-ci, pour cette raison, je sollicitons votre avis en premier lieu. Ce service mettrait en relation des particuliers qui se prendraient à parti verbalement (insult...
par internetl
22 juin 2015, 23:47
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Remboursement frais de scolarité d'une école
Réponses : 1
Vues : 631

Remboursement frais de scolarité d'une école

Bonjour, Il y a quelques mois, j'étais étudiant, scolariser dans une école d'enseignement supérieur privé, pour des raisons de santé, j'ai dû mettre fin à ma fin scolarité dans l'établissement. Naturellement, j'ai pris rendez-vous avec le directeur de l'école pour l'informer de la situation et pour ...