2 résultats trouvés
- 27 janv. 2016, 12:58
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Légalité d'un service de mise en relation
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- Vues : 581
Légalité d'un service de mise en relation
Bonjour, Je souhaiterais lancer un nouveau service de mise-en-relation via un numéro surtaxé. Toutefois, je doutes de la légalité de celui-ci, pour cette raison, je sollicitons votre avis en premier lieu. Ce service mettrait en relation des particuliers qui se prendraient à parti verbalement (insult...
- 22 juin 2015, 23:47
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Remboursement frais de scolarité d'une école
- Réponses : 1
- Vues : 631
Remboursement frais de scolarité d'une école
Bonjour, Il y a quelques mois, j'étais étudiant, scolariser dans une école d'enseignement supérieur privé, pour des raisons de santé, j'ai dû mettre fin à ma fin scolarité dans l'établissement. Naturellement, j'ai pris rendez-vous avec le directeur de l'école pour l'informer de la situation et pour ...