48 résultats trouvés
- 20 déc. 2020, 02:58
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Comment obtenir sa réception de chantier?
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- Vues : 1398
Comment obtenir sa réception de chantier?
Bonjour, En fin de chantier nous avons eu quelques désaccords avec l’entrepreneur, il a été condamné à reprendre les malfaçons constatées, mais il a fermé volontairement son entreprise. Et, l’entrepreneur reste injoignable. Nous n’avons donc pas de réception! Comment pouvons nous faire pour obtenir ...
- 18 déc. 2020, 13:10
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Prescription des factures de plus de deux ans
- Réponses : 0
- Vues : 2421
Prescription des factures de plus de deux ans
Bonjour, Dans le cas d'une facture d'eau où figure un reste a payer sur des anciennes factures de plus de deux ans est ce que la prescription s'applique? Aucune action en justice n'a été menée, j'ai reçu des menaces de coupure, et des lettres d'huissiers sans suite, peut on considérer cela comme une...
- 18 déc. 2020, 12:56
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux
- Réponses : 1
- Vues : 6042
Re: Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux
Question supplémentaire:
Est il possible de vendre sans avoir l'assurance dommage ouvrage mais en ayant lancé les démarches auprès des assurances et éventuellement auprès du BCT?
Cordialement
Est il possible de vendre sans avoir l'assurance dommage ouvrage mais en ayant lancé les démarches auprès des assurances et éventuellement auprès du BCT?
Cordialement
- 18 déc. 2020, 11:15
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux
- Réponses : 1
- Vues : 6042
Assurance dommage ouvrage sans réception de travaux
Bonjour, J'espère être dans la bonne catégorie. Nous sommes à la recherche d'une assurance dommage ouvrage, nous essuyons depuis un moment les refus des assurances. Notre construction a débuté en 2014, elle est actuellement à l'état hors d'eau hors d'air. Sans réception de chantier. Le chantier est ...
- 21 mai 2019, 15:04
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Frais bancaire abusif de la banque populaire
- Réponses : 2
- Vues : 1363
Frais bancaire abusif de la banque populaire
Bonjour, Je suis à la banque populaire, et des frais chaque mois s’accumulent... Ma banque m’explique que les frais bancaires s’appliquent le mois suivant les incidents. Donc je suis censé payer les frais d’incident d’avril en Mai. Or ce mois ci j’ai deux commissions d’intervention pour Mars et Mai....
- 25 avr. 2019, 21:11
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Devis signé, acompte et délai de trois ans
- Réponses : 1
- Vues : 1195
Devis signé, acompte et délai de trois ans
Bonjour, Voilà nous avons signé un devis pour une piscine, nous avons versé un acompte et depuis les travaux n’ont pas été réalisable car nous n’étions pas prêt à faire intervenir le professionnel. Ma question est de savoir si le devis est toujours valable? Et si on décide de ne pas passer par cette...
- 17 janv. 2019, 12:42
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Changement mutuelle obligatoire par l’employeur
- Réponses : 3
- Vues : 1379
Re: Changement mutuelle obligatoire par l’employeur
Merci , mais ce site ne répond pas à mon cas.
- 16 janv. 2019, 11:11
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Changement mutuelle obligatoire par l’employeur
- Réponses : 3
- Vues : 1379
Changement mutuelle obligatoire par l’employeur
Bonjour, Je m’apercois Que mon employeur a résilier la mutuelle d’entreprise pour une autre. Je reçois un simple courrier du nouveau gestionnaire me disant que désormais c’est eux qui vont gérer cela. Quels sont mes droits? Car je n’ai aucun moyen de voir si les garanties sont plus intéressantes, ni...
- 14 janv. 2019, 11:00
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : indemnités complémentaire et maladi convention collective de l'habillement (maison a succursales de vente au détail)
- Réponses : 4
- Vues : 1440
Re: indemnités complémentaire et maladi convention collective de l'habillement (maison a succursales de vente au détail)
Bonjour,
Sur mes fiches de salaire ils indiquent IJ à 50%.
Comment leur dire qu’il aurait du pendant 2,5 mois me verser mon salaire normal?
Sur mes fiches de salaire ils indiquent IJ à 50%.
Comment leur dire qu’il aurait du pendant 2,5 mois me verser mon salaire normal?
- 20 déc. 2018, 10:25
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : comment faire réagir un auto entrepreneur
- Réponses : 3
- Vues : 1359
Re: comment faire réagir un auto entrepreneur
Bonjour,
L’intervention d’un huissier est obligatoire pour qu’elle raison?
Pour constater le chantier ?
Cdt
L’intervention d’un huissier est obligatoire pour qu’elle raison?
Pour constater le chantier ?
Cdt