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par Sebx1
19 févr. 2014, 06:10
Forum : Droit en général
Sujet : Les recours en cas d'inexécution d'obligation
Réponses : 1
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Les recours en cas d'inexécution d'obligation

Bonjour, Quels sont les recours possibles autres que patrimoniaux en cas d'inexécution d'une obligation convenue contractuellement ? Comment la justice peut-elle obliger une partie defaillante d'un contrat à exécuter ses obligations sans "brandir la menace" d'une sanction patrimoniale? Qu'...