2 résultats trouvés

par micman
14 févr. 2014, 13:50
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Demande incidente
Réponses : 2
Vues : 1336

Re: Demande incidente

Bonjour. Merci de votre réponse. Pour le report d'audience sûrement je trouverai quelque chose avec une recherche sur Internet. Pour ce qui concerne la demande incidente c'est un peu plus difficile. On trouve les textes de loi et des explications génériques, mais pas d'exemples instructifs. Peut-êtr...
par micman
13 févr. 2014, 17:55
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Demande incidente
Réponses : 2
Vues : 1336

Demande incidente

Bonjour, j’ai reçu une “ Assignation à toutes fins devant le tribunal d’instance ” pour un crédit dont je n’ai pas pu continuer à payer les mensualités à cause de la perte de mon emploi. Le crédit est supérieur à 4000 euros, donc la chose est faite par l’huissier de justice, etc. Vu l’état actuel de...