2 résultats trouvés
- 30 mars 2015, 12:49
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Droits d'auteur et propriété intellectuelle
- Réponses : 1
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Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Bonjour, Je suis réalisateur free lance (intermittent spectacle) Je rencontre des difficultés avec une société de production avec qui j'ai réalisé des films d'entreprise en tant que réalisateur intermittent du spectacle, et ceci, sans jamais avoir signé de contrat de cession de droits d'auteur, sur ...
- 30 mars 2015, 12:31
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Droit d'auteur et propriété intellectuelle
- Réponses : 2
- Vues : 1649
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Bonjour, Je suis réalisateur free lance( intermittent spectacle). J'ai réalisé plusieurs films dans une société de production et je n'ai jamais signé de contrat de cession de droit, avec cette société. J'ai depuis crée mon propre label de production, avec un site web ou j'ai mis en références les fi...