2 résultats trouvés

par Valentin
30 mars 2015, 12:49
Forum : Droit du Travail
Sujet : Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Réponses : 1
Vues : 622

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Bonjour, Je suis réalisateur free lance (intermittent spectacle) Je rencontre des difficultés avec une société de production avec qui j'ai réalisé des films d'entreprise en tant que réalisateur intermittent du spectacle, et ceci, sans jamais avoir signé de contrat de cession de droits d'auteur, sur ...
par Valentin
30 mars 2015, 12:31
Forum : Droit du Travail
Sujet : Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Réponses : 2
Vues : 1649

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Bonjour, Je suis réalisateur free lance( intermittent spectacle). J'ai réalisé plusieurs films dans une société de production et je n'ai jamais signé de contrat de cession de droit, avec cette société. J'ai depuis crée mon propre label de production, avec un site web ou j'ai mis en références les fi...