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par londrina
24 mars 2015, 12:31
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Fermeture EI et ventes de biens
Réponses : 2
Vues : 539

Re: Fermeture EI et ventes de biens

Nous n'avons fait aucun contrat de mariage, nous sommes mariés sous le régime de communauté légale en 2010. Cela va t il poser problème?
par londrina
23 mars 2015, 16:03
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Entreprise radiée continue activité
Réponses : 2
Vues : 3709

Re: Entreprise radiée continue activité

normalement non
par londrina
23 mars 2015, 16:00
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Fermeture EI et ventes de biens
Réponses : 2
Vues : 539

Fermeture EI et ventes de biens

Bonjour, J'ai cessé mon activité en septembre 2014 et aujourd'hui je souhaite vendre un camion pour pouvoir payer le reste de mes dettes avant qu'on viennent me le chercher. Vais-je devoir payer la TVA par la suite ou une autre taxe ? ( car dans ce cas là je ne pourrais pas rembourser toutes mes det...