3 résultats trouvés
- 24 mars 2015, 12:31
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Fermeture EI et ventes de biens
- Réponses : 2
- Vues : 539
Re: Fermeture EI et ventes de biens
Nous n'avons fait aucun contrat de mariage, nous sommes mariés sous le régime de communauté légale en 2010. Cela va t il poser problème?
- 23 mars 2015, 16:03
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Entreprise radiée continue activité
- Réponses : 2
- Vues : 3709
Re: Entreprise radiée continue activité
normalement non
- 23 mars 2015, 16:00
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Fermeture EI et ventes de biens
- Réponses : 2
- Vues : 539
Fermeture EI et ventes de biens
Bonjour, J'ai cessé mon activité en septembre 2014 et aujourd'hui je souhaite vendre un camion pour pouvoir payer le reste de mes dettes avant qu'on viennent me le chercher. Vais-je devoir payer la TVA par la suite ou une autre taxe ? ( car dans ce cas là je ne pourrais pas rembourser toutes mes det...