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- 07 févr. 2014, 15:07
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Enquête de l'ordre des sages-femmes
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Enquête de l'ordre des sages-femmes
Bonjour, J'aurais voulu savoir si : Lors de l'ouverture d'une enquête sur les pratiques d'une sage-femme par l'ordre départemental des sages-femme, la sage-femme concernée doit être avertie de l'ouverture d'une procédure d'enquête ? En clair, si l'ordre décide d'enquêter sur une sage-femme, doit il ...