2 résultats trouvés

par Jupiter
02 nov. 2016, 14:16
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Aide sur la procédure de demande de moratoire
Réponses : 1
Vues : 511

Aide sur la procédure de demande de moratoire

Bonjour, je viens de recevoir un courrier qui ressemble à la déchéance du terme car la banque me demande le remboursement intégral d'un crédit immobilier. En effet, depuis avril 2015 mon ex épouse refuse de participer au remboursement du prêt d un appart acheté pendant notre mariage (fin de loi De R...
par Jupiter
24 févr. 2015, 23:20
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Contrer un appel suite à un changement de situation de demande de RA
Réponses : 1
Vues : 471

Contrer un appel suite à un changement de situation de demande de RA

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'appel (janvier 2015) de la cours d'appel initié par mon ex femme, suite à une décision du JAF concernant un jugement (modif de pensions et droits de garde essentiellement à mon profit). Je viens également d'avoir enfin une mutation professionnelle proche du lieu de r...