Bonjour et merci,
dans le cas où nous n'avons pas défini de conditions générales que se passe-t-il ?
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- 21 févr. 2015, 14:13
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Demande de remboursement d'acompte
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- 20 févr. 2015, 23:31
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Demande de remboursement d'acompte
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Demande de remboursement d'acompte
Bonjour, Gérant d'une société de services B To B, j'ai depuis quelques jours un litige avec un de nos clients qui Apres avoir signé notre devis et Apres nous avoir versé un acompte de 30% nous réclame le remboursement de celui-ci voulant mettre un terme à notre collaboration pour des raisons obscure...