2 résultats trouvés

par Arone
21 févr. 2015, 14:13
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Demande de remboursement d'acompte
Réponses : 3
Vues : 628

Re: Demande de remboursement d'acompte

Bonjour et merci,
dans le cas où nous n'avons pas défini de conditions générales que se passe-t-il ?
par Arone
20 févr. 2015, 23:31
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Demande de remboursement d'acompte
Réponses : 3
Vues : 628

Demande de remboursement d'acompte

Bonjour, Gérant d'une société de services B To B, j'ai depuis quelques jours un litige avec un de nos clients qui Apres avoir signé notre devis et Apres nous avoir versé un acompte de 30% nous réclame le remboursement de celui-ci voulant mettre un terme à notre collaboration pour des raisons obscure...