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- 22 janv. 2015, 00:50
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Création société à l'étranger opérée depuis la France
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Re: Création société à l'étranger opérée depuis la France
Merci. Je vous envoie pour information la réponse d'un autre avocat. Mon but n'est pas d'avoir d'autres éléments ni de vous attaquer particulièrement, mais de tordre le coup à tout ce qui se dit sur internet sur le sujet. Une simple recherche montre qu'il y a de tout et n'importe quoi. Si vous voule...
- 19 janv. 2015, 22:32
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Création société à l'étranger opérée depuis la France
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Re: Création société à l'étranger opérée depuis la France
Merci. Auriez vous un lien vers le décret en question ou pouvez vous citer les passages concernés ? Sur légifrance, cela semble vide, et pourtant il est dit qu'il s'agit de la version "consolidée"... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000357769 Je ne sais prob...
- 18 janv. 2015, 10:47
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Création société à l'étranger opérée depuis la France
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Création société à l'étranger opérée depuis la France
Bonjour, Etant résident fiscal français et salarié en France, j'étudie la possibilité d'ouvrir une société à l'étranger : - Cette société aurait vocation à vendre des produits dématérialisés (logiciels) uniquement à l'étranger et non en France. Le site web de cette société serait uniquement en angla...