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par hdiv11
22 janv. 2015, 00:50
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Création société à l'étranger opérée depuis la France
Réponses : 4
Vues : 1791

Re: Création société à l'étranger opérée depuis la France

Merci. Je vous envoie pour information la réponse d'un autre avocat. Mon but n'est pas d'avoir d'autres éléments ni de vous attaquer particulièrement, mais de tordre le coup à tout ce qui se dit sur internet sur le sujet. Une simple recherche montre qu'il y a de tout et n'importe quoi. Si vous voule...
par hdiv11
19 janv. 2015, 22:32
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Création société à l'étranger opérée depuis la France
Réponses : 4
Vues : 1791

Re: Création société à l'étranger opérée depuis la France

Merci. Auriez vous un lien vers le décret en question ou pouvez vous citer les passages concernés ? Sur légifrance, cela semble vide, et pourtant il est dit qu'il s'agit de la version "consolidée"... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000357769 Je ne sais prob...
par hdiv11
18 janv. 2015, 10:47
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Création société à l'étranger opérée depuis la France
Réponses : 4
Vues : 1791

Création société à l'étranger opérée depuis la France

Bonjour, Etant résident fiscal français et salarié en France, j'étudie la possibilité d'ouvrir une société à l'étranger : - Cette société aurait vocation à vendre des produits dématérialisés (logiciels) uniquement à l'étranger et non en France. Le site web de cette société serait uniquement en angla...